Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'Authentic et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gâteaux événementiels, pâtisseries, décorations de table et traiteur.

Toute prestation accomplie par L'Authentic implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'Authentic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'Authentic serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Modalités de commande et de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :​

• soit sur la boutique en ligne en CB ;

• soit en espèces

 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte, le solde devant être payé le jour J ou 2 jours avant réception/livraison des marchandises pour les commandes supérieure à 600€. L'Authentic validera la commande qu'après le versement de l'acompte, sans ça la commande n'est pas confirmée et le créneau reste ouvert. L'Authentic se réserve le droit d’annuler toute commande n’ayant pas été réglé. L’acompte restant à la charge du client. Toute annulation et / ou report entrainera la perte de l'acompte. Si le client souhaite reporter il devra reverser un acompte. 

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Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L'Authentic conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L'Authentic se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 6 : Livraison

Cake design et Traiteur: 

​- Mise à disposition et retrait de la commande directement au laboratoire situé à St Alban.

​- Livraison facturée 0.80€ par km parcourus aller retour.

Tout retard de moins de 12h dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

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En cas de retrait de la commande directement au laboratoire, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

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Brunch: 

Livraison offerte dans le secteur 31140 et Castelginest. Au delà, l'Authentic proposera un tarif en fonction de l'adresse de livraison communiquée par l'acheteur.​

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Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de L'Authentic ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Clause n° 8 : Photographies – Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

L'Authentic garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

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Clause n° 9 : Règlements des litiges – Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à nous pour trouver ensemble une solution amiable. L'Authentic est joignable par mail lauthentic.tlse@gmail.com

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Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.