Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'Authentic et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gâteaux événementiels, pâtisseries, décorations de table et traiteur.

Toute prestation accomplie par L'Authentic implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'Authentic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'Authentic serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Paiement en plusieurs fois

En fonction du montant de votre facture, vous pouvez échelonner vos paiements par carte bleue ou chèque en 3 ou 4 fois sans frais. Etude au cas par cas.

Clause n° 5 : Modalités de commande et de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :​

  • soit le paiement sécurisé sur notre boutique en ligne ;

  • soit en espèces

 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé 2 jours avant réception/livraison des marchandises. L'Authentic se réserve le droit d’annuler toute commande n’ayant pas été réglé. L’acompte de 40 % restant à la charge du client.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L'Authentic conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L'Authentic se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

Pâtisseries et Cake design: 

​- Mise à disposition et retrait de la commande directement au laboratoire situé à St Alban.

​- Livraison à l'adresse communiquée: 

.Livraison gratuite dans le secteur Toulouse nord et 10km autour de St Alban. Au delà, un devis vous sera proposé pour la livraison.

En cas de retrait de la commande directement au laboratoire, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Traiteur: 

Forfait de déplacement 0,80€ par km parcouru au delà des 10 km autour de St Alban (31140).

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de L'Authentic ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Photographies – Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

L'Authentic garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Clause n° 12 : Règlements des litiges – Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à nous pour trouver ensemble une solution amiable. L'Authentic est joignable par mail lauthentic.tlse@gmail.com

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

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